L’Impôt Spécial sur Certains Produits (ISCP) est un impôt indirect prélevé par l’État malien sur la consommation de certains biens considérés comme sensibles ou stratégiques. Il s’applique aussi bien aux produits importés qu’à ceux fabriqués localement. L’objectif est double : mobiliser des recettes fiscales et orienter la consommation.
1. Champ d’application
L’ISCP concerne une liste précise de produits fixée par le Code Général des Impôts et complétée par décret. Il s’agit notamment des boissons, tabacs, armes, munitions, sachets plastiques, produits miniers et véhicules de forte puissance.
2. Fait générateur
Le fait générateur est le moment où l’impôt devient exigible :
- Produits importés : dès la mise à la consommation (au dédouanement).
- Produits fabriqués localement : lors de la première livraison, même gratuite.
- Prélèvements internes par les fabricants : assimilés à des livraisons imposables.
3. Base d’imposition
La base de calcul dépend de l’origine du produit :
- À l’importation : valeur en douane + droits et taxes (hors TVA).
- Produits locaux : prix de vente sortie-usine (hors TVA).
- Cas particuliers : dons, ventes sous le prix de revient ou prélèvements internes → base = prix de revient.
L’ISCP devient exigible dès l’importation ou la première livraison locale. Il est calculé sur la valeur réelle du produit, garantissant que l’impôt soit perçu même sans transaction commerciale classique.
Le prochain article portera sur les produits imposables, leurs taux, ainsi que les exonérations et points d’attention pour les redevables : Produits soumis à l’ISCP et leurs Taux
