1. Produits imposables à l’ISCP et leurs taux
2. Exonérations
Pas d’exonération générale prévue. Certaines exclusions spécifiques existent, par exemple les jus concentrés importés en grande quantité pour l’industrie.
3. Points d’attention
- Redevables : importateurs et fabricants locaux.
- L’ISCP s’ajoute à la TVA : il est inclus dans la base de calcul de la TVA.
- Même les prélèvements internes par les fabricants sont imposables.
- Produits fortement taxés : boissons alcoolisées, tabacs et armes.
- Les taux peuvent être modifiés par décret : nécessité d’une veille fiscale.
l’ISCP concerne une liste limitée de produits, avec des taux parfois élevés. Il s’ajoute à la TVA et doit être pris en compte par les entreprises pour fixer leurs prix de vente.
